Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'accès au service FeedSniffer, proposé sur https://feedsniffer.com, et son utilisation, qu'il s'agisse du palier gratuit ou de l'abonnement payant Pro.

Elles s'appliquent à tout client, quel que soit son pays de résidence. La création d'un compte vaut acceptation des CGV pour le palier gratuit ; la validation du paiement vaut acceptation pour l'abonnement Pro.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou, pour un renouvellement, celle notifiée au client comme le prévoit la section « Évolution du service, des prix et des CGV ».

Le service est vendu et fourni par :

Les paiements sont encaissés par l'intermédiaire de la plateforme Whop, qui agit uniquement comme prestataire de paiement : le fournisseur du service est ASHENGEN FZCO.

Le service est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.

Le client s'assure que l'utilisation du service est autorisée dans son pays de résidence et respecte les règles qui s'y appliquent.

Un compte correspond à une seule personne.

FeedSniffer propose deux paliers :

• -Gratuit : le terminal web, avec un flux différé de 15 minutes et sans notification ;
• -Pro : le flux en direct, les alertes Telegram (canal ou messages privés filtrés sur les instruments choisis), les annonces vocales des alertes critiques et les briefings de séance, pour 19 € par mois ou 180 € par an.

Le détail des fonctionnalités de chaque palier est celui présenté sur la page des tarifs au moment de la souscription. Une fonctionnalité annoncée comme à venir ne fait partie de l'offre qu'à partir de sa mise à disposition.

L'utilisation du service suppose un navigateur web récent et une connexion internet. La réception des alertes suppose un compte Telegram, dont l'utilisation est régie par les conditions de Telegram.

L'accès au service passe par un compte créé avec un compte Google ou avec une adresse e-mail et un mot de passe.

Le client garde ses identifiants confidentiels et répond de l'utilisation faite de son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@feedsniffer.com.

Le compte, l'abonnement et les liens d'invitation au canal Telegram sont personnels : ils ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni cédés.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 19 € par mois pour la formule mensuelle, 180 € par an pour la formule annuelle.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moyen du formulaire sécurisé de Whop. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs d'ASHENGEN FZCO. Le prélèvement apparaît sur le relevé bancaire sous le nom de Whop.

Les taxes applicables dans le pays du client sont calculées et collectées par Whop au moment du paiement.

L'abonnement Pro est activé dès la confirmation du paiement.

Un code promotionnel applique la réduction et la durée affichées dans le formulaire de paiement avant sa validation, par exemple un premier mois offert sur la formule mensuelle. Il peut être réservé aux nouveaux clients et limité à une utilisation par personne. À la fin de la période qu'il couvre, l'abonnement se renouvelle au prix en vigueur, sauf résiliation préalable.

Une offre peut aussi prendre la forme de jours d'abonnement supplémentaires, par exemple un mois offert en plus sur la formule annuelle. Ces jours sont ajoutés à l'abonnement après le paiement et reportent d'autant la date du prochain renouvellement ; ils ne sont pas convertibles en remboursement.

Une offre peut enfin prendre la forme d'une période d'essai gratuite sur la formule mensuelle. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai ; le premier prélèvement intervient à sa fin, au prix en vigueur, sauf résiliation avant cette date. L'essai n'est accordé qu'une fois par client.

En cas d'échec du paiement d'un renouvellement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'accès Pro est maintenu pendant cette période. Si le paiement n'aboutit pas, le compte repasse au palier gratuit.

L'abonnement Pro est souscrit pour un mois ou pour un an, à compter de la date du paiement. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation.

Le client peut résilier à tout moment et sans frais, depuis la page Compte du terminal ou en écrivant à contact@feedsniffer.com. Pour éviter le paiement de la période suivante, la résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Pro est conservé jusqu'à cette date, et la période entamée n'est pas remboursée.

À la fin de l'abonnement, le compte repasse au palier gratuit : les alertes et l'accès au canal Telegram sont retirés.

Sauf dans le cas prévu ci-dessous, les sommes payées ne sont pas remboursables, y compris lorsque l'abonnement est résilié en cours de période ou n'est pas utilisé.

Si ASHENGEN FZCO met fin à un abonnement pour une raison autre qu'un manquement du client, elle rembourse chaque mois complet restant sur la période payée, sur le moyen de paiement utilisé.

FeedSniffer évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour tenir compte de l'évolution des sources et des marchés couverts.

Toute modification qui réduit de manière substantielle l'abonnement Pro est annoncée au client, qui peut alors résilier dans les conditions de la section « Durée, renouvellement et résiliation ».

Toute hausse de prix ou modification des CGV est notifiée au client par e-mail ou dans le terminal au moins 30 jours avant le renouvellement concerné. Elle s'applique à partir de ce renouvellement ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

Le contenu du palier gratuit peut évoluer à tout moment.

FeedSniffer est un service d'information. Les alertes, résumés, classements, niveaux, briefings et mesures qu'il fournit ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier, ni une incitation à trader.

ASHENGEN FZCO ne fournit aucun service d'investissement : elle ne gère aucun capital et ne reçoit ni n'exécute aucun ordre.

Une alerte signale qu'une information mérite l'attention. La décision d'effectuer ou non une opération appartient au seul client, sous sa seule responsabilité.

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital, amplifié par l'effet de levier. Les mesures publiées sur ce que le marché a fait après une alerte décrivent le passé et ne garantissent aucun résultat futur.

Le classement et la traduction des informations reposent en partie sur des traitements automatisés, dont l'intelligence artificielle, qui peuvent comporter des erreurs.

ASHENGEN FZCO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur.

Le service dépend de sources d'information et de prestataires tiers : fournisseurs de données, hébergement, Telegram, Whop. Une information peut arriver en retard, être incomplète ou manquer, et une alerte peut ne pas parvenir au client, notamment en cas de panne d'un tiers ou en raison des réglages de son appareil.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance.

L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement.

Sont notamment interdits :

• -la rediffusion des alertes, du flux ou des briefings, en tout ou partie, à des tiers, notamment dans des groupes, des canaux ou sur les réseaux sociaux ;
• -la revente du service ou sa mise à disposition de tiers ;
• -l'extraction automatisée des contenus ;
• -le contournement des limites d'un palier ou des mesures de sécurité ;
• -toute utilisation contraire aux lois applicables.

Le site, le terminal, les textes, les classements et la marque FeedSniffer sont la propriété d'ASHENGEN FZCO. Les contenus provenant de sources tierces restent la propriété de leurs titulaires.

En cas de manquement du client aux CGV, ASHENGEN FZCO peut suspendre ou fermer son compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

En cas de manquement grave, notamment partage de compte, rediffusion des contenus, fraude ou contestation de paiement abusive, la suspension ou la fermeture peut être immédiate, sans remboursement.

Si ASHENGEN FZCO cesse de fournir le service, elle en informe les clients au moins 30 jours à l'avance et rembourse les abonnements en cours comme le prévoit la section « Remboursements ».

ASHENGEN FZCO est tenue d'une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• -des pertes subies sur les marchés, ni des décisions prises sur la base du service ;
• -des dommages indirects, notamment un manque à gagner ou une opportunité manquée ;
• -des retards, erreurs ou interruptions imputables à une source ou à un prestataire tiers ;
• -d'une utilisation du service contraire aux CGV.

Dans tous les cas, la responsabilité d'ASHENGEN FZCO est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable : elles n'excluent pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue et ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui reconnaît de manière impérative.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne générale d'internet ou d'un hébergeur, une cyberattaque, une décision d'une autorité, une guerre, une catastrophe naturelle ou l'interruption d'une source de données. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Les données personnelles du client sont traitées par ASHENGEN FZCO pour fournir le service, gérer l'abonnement et assurer le support, dans les conditions décrites dans les mentions légales : https://feedsniffer.com/mentions-legales

Toute question ou réclamation s'adresse à contact@feedsniffer.com. ASHENGEN FZCO y répond dans les meilleurs délais.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action en justice.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu'applicable dans l'émirat de Dubaï.

Tout litige relatif à leur formation, à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.

Ces stipulations s'appliquent sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs du pays de résidence du client, lorsque celles-ci lui sont applicables.

Les CGV sont proposées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Les enregistrements des systèmes d'ASHENGEN FZCO et de Whop font foi des souscriptions, des paiements et des résiliations.

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.